Politique de confidentialité
Politique de confidentialité de la Fondation Grantham pour l’art et l’environnement, un organisme de diffusion culturelle à but non lucratif.
Conformité aux lois
Cette politique est conforme aux lois énoncées dans la Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et dans celle du Québec, appelée Loi 25, (LQ 2021, c25). Elle couvre l’ensemble des 10 principes relatifs à l’équité dans le traitement de l’information énumérés à l’Annexe 1 de la LPRDE.
But de la politique de confidentialité
La présente politique a pour but de vous informer des balises que la Fondation Grantham pour l’art et l’environnement (FG) a mises en place pour protéger les renseignements personnels que vous lui avez confiés par le biais de son site web ou de tout autre moyen, le tout en conformité avec les règles et lois sur la protection de la vie privée qui s’appliquent.
Définition de la notion de renseignements personnels
Les renseignements personnels sont définis comme « tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet de l’identifier ».
Responsable de la politique de confidentialité
Le président directeur général et cofondateur de la FG Michel Paradis est responsable de l’application de la politique de confidentialité des données et des pratiques en matière de gestion des renseignements personnels.
Principes généraux
Dans le cadre de ses activités, la FG est appelée à recueillir et gérer les renseignements personnels que vous lui fournissez afin de les utiliser aux fins décrites ci-dessous. La FG s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectuées à partir de son site institutionnel ou de ses courriels, soient conformes aux règlements généraux et lois du Gouvernement du Canada et du Québec.
Fins de la collecte
Les renseignements personnels que vous communiquerez serviront exclusivement aux fins suivantes :
Permettre de vous authentifier dans le système informatique de la FG et de faciliter les transactions;
Permettre à la FG de vous fournir un service adapté à vos besoins;
Communiquer avec vous périodiquement par écrit ou par voie électronique afin de vous tenir informé des activités de la FG;
Permettre à la FG de tenir des statistiques sur sa clientèle;
Permettre à la FG de traiter vos dons et de préparer les reçus d’impôt en conformité avec les lois fiscales;
Permettre à la FG d’effectuer le suivi nécessaire en regard des donations ponctuelles;
Permettre à la FG d’informer les donateurs quant à l’utilisation des dons;
Permettre à la FG de reconnaître la contribution des donateurs notamment dans ses rapports annuels et ses infolettres.
Site internet et publicité commerciale
La FG ne fait appel à aucune forme de publicité commerciale, soit de transmission de messages dans le but de vendre un produit ou un service non associé à sa mission et à ses activités.
Consentement
Votre consentement à la communication ou à l’utilisation de vos renseignements personnels est présenté de manière claire chaque fois que vous transmettez cette information. Il sera valide pour les fins mentionnées à la présente politique ainsi que pour les fins spécifiques mentionnées lors du consentement, le cas échéant.
Renseignements personnels recueillis
Les renseignements personnels que la FG recueille à la suite de votre consentement et selon les circonstances, sont les suivants:
renseignements nominatifs (nom, prénom, sexe, adresses postales et courriel);
information sur une carte de crédit ou un chèque;
historique des dons à la FG.
Collecte des renseignements personnels
La collecte de renseignements personnels s’effectue lorsque vous utilisez les services de la FG et que vous lui communiquez volontairement vos renseignements personnels, par exemple lorsque vous vous inscrivez à une activité, vous participez à une activité payante ou vous effectuez un don.
Utilisation, conservation et divulgation
Vos renseignements personnels ne seront utilisés qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. La FG assure la protection de vos renseignements personnels en tout temps par des mesures de sécurité appropriées, qu’elles soient matérielles, organisationnelles ou technologiques. L’accès aux renseignements personnels recueillis est limité aux employés de la FG. Tous les employés s’engagent formellement, par écrit, à respecter les valeurs et les principes du code d’éthique et de déontologie de la FG et sa politique de confidentialité.
Les données sont conservées sur les plateformes numériques liées au site web de la FG.
À l’exception des obligations légales de la FG à l’égard des gouvernements, la FG ne divulgue en aucun cas les renseignements personnels qui lui ont été confiés.
Témoins Web et analyse d’audience
Certaines pages du site web de la FG Fondation font appel à des témoins de connexion, appelés parfois «cookies», afin 1) d’aider d’une part les utilisateurs à naviguer plus rapidement et à leur proposer le contenu qui les intéresse le plus et 2) de permettre à la FG de développer des outils de mesures d’audience et d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs. Ils permettent notamment de comprendre comment les utilisateurs arrivent sur un site et de reconstituer leur parcours. Ces informations de navigation ne contiennent aucune donnée personnelle.
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver les cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou les refuser systématiquement.
Les informations de navigation peuvent être partagées avec des partenaires autorisés avec lesquels la FG collabore comme les musées, les centres d’art, les galeries et les universités partenaires. Dans la limite du raisonnable, la FG s’assure que ces partenaires autorisés endossent également les principes énoncés par les gouvernements du Canada et du Québec en matière de protection des renseignements personnels.
Droit d’accès, de rectification, de retrait du consentement et plaintes
Sous réserve des conditions et exemptions prévues à la loi, la FG vous permet d’avoir accès aux renseignements personnels que la FG détient à votre sujet. Sur demande, la FG vous informera des renseignements personnels détenus et de l’usage qui en est fait.
Il vous sera bien sûr possible de rectifier les renseignements personnels que la FG a recueillis lorsque ces renseignements sont inexacts, incomplets, équivoques, périmés ou non justifiés. Toute demande d’accès, de rectification, de retrait ou toute plainte devra être transmise par écrit et accompagnée d’une preuve d’identité à l’adresse courriel suivante : michelparadis@fondationgrantham.org ou par la poste à Michel Paradis, Fondation Grantham pour l’art et l’environnement, 1411 rue Blanchard, Saint-Edmond-de-Grantham, Qc, J0C 1K0.